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Le diagnostic amiante avant travaux

La reconnaissance de la maladie professionnelle liée à l’amiante représente l’une des plus grandes victoires des syndicats des travailleurs. Les risques de l’utilisation de l’amiante pour la santé ont été reconnus depuis les années 1890. Il aura fallu pourtant près d’un siècle pour réussir à imposer l’interdiction de son utilisation dans plusieurs pays.

La France l’interdit en 1997. Les maladies causées par l’amiante sont graves et mortelles, en outre l’inquiétude liée au fait de se voir déclarer à tout moment que l’on est malade est également réparé sous le préjudice d’anxiété.

Un nombre important de jurisprudences a permis de reconnaître le manquement de l’employeur à son devoir de sécurité. L’employeur court le risque d’une sanction pénale pour présomption de faute inexcusable. Ce qui explique l’importance d’un diagnostic amiante avant travaux.

Comment se passe un diagnostic amiante avant travaux ?

L’utilisation de l’amiante est interdite depuis 1997 en France. Tout bâtiment construit avant cette date est susceptible de contenir de l’amiante. Si vous prévoyez des travaux de rénovation ou de transformation de votre bien immobilier, si ce bien est doté d’un permis de construire délivré antérieurement au 1er juillet 1997 le Diagnostic Amiante Avant Travaux ou DAAT est obligatoire.

Qu’est-ce que l’amiante ?

L’amiante est hautement toxique, son inhalation provoque des maladies graves telles que les cancers de poumons, du larynx, mais aussi une grande anxiété. Ce sont des espèces minérales très résistante, notamment à la chaleur ou même au produit chimique. Elle possède également des propriétés qui font d’elles une très efficace isolante électrique.

L’amiante est hautement toxique, son inhalation provoque des maladies graves telles que les cancers de poumons, du larynx, mais aussi une grande anxiété. Son caractère résistant attise l’intérêt des industriels. Elle sera alors utilisée dans de très nombreux secteurs d’activité, et de manière très importante dans le bâtiment. Elle sera utilisée comme liant : colle, peinture, joint, mortier. On la retrouve également dans le ciment : l’amiante-ciment.

Quels sont les différents types de diagnostic amiante ?

En plus du diagnostic amiante avant travaux ou DAAT, il existe d’autres types de diagnostic amiante en fonction de la nature des travaux à entreprendre.

DAAD : c’est le Diagnostic Amiante Avant Destruction. Ce diagnostic est obligatoire avant tout projet de démolition. En effet, la destruction d’un bien immobilier entraîne une libération de l’amiante et entraîne des risques d’inhalation par les ouvriers et le voisinage.

DAAV : c’est le Diagnostic Amiante Avant Vente. Il est obligatoire et le rapport du diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité accompagne le compromis de vente.

DAAP : c’est le Diagnostic Amiante des parties privatives. Le locataire est en droit de l’exiger à tout moment à son bailleur. Le diagnostic est basé sur une liste de matériaux à détecter.

DTA : c’est le Dossier Technique Amiante qui rassemble les rapports de repérage.

La définition du Diagnostic Amiante Avant Travaux (DAAT)

Ce diagnostic est obligatoire pour tout travaux de rénovation ou de transformation pour les bâtiments construit avant le 1er juillet 1997. Il consiste à détecter le taux de minéraux toxiques dans le bâtiment. En effet, les travaux à effectuer risque de libérer l’amiante contenu dans les matériaux de construction et générer des maladies pour les occupants et les intervenants. Le non-respect de cette obligation est susceptible de sanctions pénales.

Comment se déroule le diagnostic amiante avant travaux ?

Le déroulement du diagnostic se déroule en effectuant d’abord le repérage, ensuite le prélèvement ou le sondage. Le prestataire repère la localisation des matériaux amiantés. Il détermine son étendu, la surface contaminée, la profondeur. Ensuite, lorsqu’il soupçonne la présence d’amiante, il peut procéder à un prélèvement ou à un sondage du matériau. Ces échantillons sont envoyés en laboratoire agréé COFRAC, pour être analysés.

Dans l’hypothèse où de l’amiante est détecté, le maître d’ouvrage entame une procédure pour retirer l’amiante. Il fait appel à un professionnel désamianteur. La procédure de désamiantage consiste au dépoussiérage, à un confinement, à un enlèvement, au recouvrement de l’amiante, à l’élimination des déchets. Par ailleurs, une particulière attention est attachée aux déchets puisqu’ils sont toxiques.

Choisir l’entreprise pour réaliser le diagnostic amiante avant travaux

Le choix de l’entreprise est très important. Le non-respect des réglementations imposées par l‘INRS (Institut National de recherche et de sécurité) entraîne de lourdes conséquences pour le maître d’ouvrage.

Le diagnostic amiante avant travaux doit être fait par un prestataire comme AmianteDiagnostic en possession d’un certificat opérateur de repérage amiante avec mention. Aussi, il devra posséder une attestation de compétence valide. En outre, le prestataire doit justifier qu’il va utiliser des matériels et des équipements performants non seulement pour réussir une bonne détection, mais également une protection efficace pour ses intervenants.

Quel est le prix d’un diagnostic amiante avant travaux ?

Le coût d’un Diagnostic Amiante Avant Travaux dépend de plusieurs facteurs : la durée du diagnostic, la superficie à diagnostiquer, la détention d’une assurance professionnelle, l’expertise du diagnostiqueur et la complexité des matériels et des équipements qu’il possède. Par conséquent, il n’est pas possible de connaître le coût du DAAT sans demander un devis à l’entreprise de diagnostic.

Le diagnostic de la présence de l’amiante dans son bien immobilier relève d’un souci de santé publique. Le non-respect des normes en vigueur expose le propriétaire du bien concerné ou le maître d’ouvrage à de lourdes sanctions pénales. Ces normes imposent notamment que le diagnostiqueur possède un certain nombre d’agréments, autrement, la Caisse Régionale d’Assurance Maladie peut s’opposer à la validation de l’ouverture du chantier.

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